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70 W - Secrétariat des Conseils

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sommaire

 

Présentation du fonds

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  • Introduction

    Le versement 70W concerne les dossiers de séances du conseil municipal et du conseil de communauté, avec les pièces annexes, ainsi que les comptes rendus des réunions des bureaux et des commissions qui ne sont pas publiques.

  • Nom du producteur

    Maire-Président (Ville et CUS) Secrétariat des Conseils