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6 R - Recueils juridiques, chroniques, descriptions du gouvernement de Strasbourg (1490-1789)

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sommaire

 
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  • 6 R 1 - 9 - Gouvernement de Strasbourg : descriptions générales. - 1620/1750
    Présentation du producteur : Administration municipale
    Sujet : ADMINISTRATION LOCALE D'ANCIEN REGIME

    • 6 R 8 - Tribunaux et juridiction municipaux : odonnances et règlements du Sénat de Strasbourg. - 1620
      139 vues  - Tribunaux et juridiction municipaux : odonnances et règlements du Sénat de Strasbourg. (ouvre la visionneuse)

      139 vues

      Présentation du producteur : Administration municipale avant 1790
      Sujet : JUSTICE MUNICIPALE
      Organisme : SENAT (GRAND CONSEIL, GROSSER RAT)