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5 R - Administration municipale intermédiaire (janvier 1789- mars 1790)

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  • 5 R 5 - Commission constituée par des délégués des XXI et du Tiers-Etat au sujet des doléances présentées par ces derniers : procès-verbaux des délibérations (02 avril 1789 au 11 août 1789). - 1789
    47 vues - Commission constituée par des délégués des XXI et du Tiers-Etat au sujet des doléances présentées par ces derniers : procès-verbaux des délibérations (02 avril 1789 au 11 août 1789). (ouvre la visionneuse)

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    Présentation du producteur : Administration municipale intermédiaire
    Organisme : CONSEIL DES XXI / TIERS ETAT
    Type de document : PROCES-VERBAL