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5 R - Administration municipale intermédiaire (janvier 1789- mars 1790)

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  • 5 R 9 - 14 - Conseil général de la ville (Gesammelter Rath) : correspondance entrante et sortante, dossiers d'affaires. - 1789/1790
    Présentation du producteur : Administration municipale intermédiaire
    Sujet : CONSEIL MUNICIPAL
    Organisme : CONSEIL GENERAL DE LA COMMUNE DE STRASBOURG

    • 5 R 14 - Indemnités à accorder aux membres du magistrat : avis des collèges d'échevins (11 au 12 septembre 1789). Gardes bourgeoises, création : avis des corporations (23 septembre 1789). Bois des magasins de la ville, fourniture aux autorités militaires et à l'intendant d'Alsace (1er octobre 1789). Assemblée des échevins : proposition de règlement des attributions (8 octobre 1789). Nouvelle municipalité, mise en place : délibération (3 novembre au 1er décembre 1789). Ancienne constitution de la ville : mémoire (16 novembre 1789). Avance de 300.000 livres sur les impositions de 1790 (24 novembre 1789). Membres des comités des métiers, des cultes et des pensions, élection (26 décembre 1789). - 1789
      322 vues - Indemnités à accorder aux membres du magistrat : avis des collèges d\'échevins (11 au 12 septembre 1789). Gardes bourgeoises, création : avis des corporations (23 septembre 1789). Bois des magasins de la ville, fourniture aux autorités militaires et à l\'intendant d\'Alsace (1er octobre 1789). Assemblée des échevins : proposition de règlement des attributions (8 octobre 1789). Nouvelle municipalité, mise en place : délibération (3 novembre au 1er décembre 1789). Ancienne constitution de la ville : mémoire (16 novembre 1789). Avance de 300.000 livres sur les impositions de 1790 (24 novembre 1789). Membres des comités des métiers, des cultes et des pensions, élection (26 décembre 1789). (ouvre la visionneuse)

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      Présentation du producteur : Administration municipale intermédiaire
      Sujet : ADMINISTRATION LOCALE D'ANCIEN REGIME / AGENT DE LA FORCE PUBLIQUE / AGRICULTURE / BOIS / DROIT PUBLIC / ELECTION / ELU / FISCALITE / FISCALITE DIRECTE REVOLUTIONNAIRE / FORET / GARDE PARTICULIER / POLICE