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5 R - Administration municipale intermédiaire (janvier 1789- mars 1790)

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  • 5 R 20 - Chambre des affaires publiques : procès-verbaux des séances, avec index des matières et correspondances. (15 septembre 1789 au 19 février 1790). - 1789/1790
    212 vues - Chambre des affaires publiques : procès-verbaux des séances, avec index des matières et correspondances. (15 septembre 1789 au 19 février 1790). (ouvre la visionneuse)

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    Présentation du producteur : Administration municipale intermédiaire
    Sujet : ADMINISTRATION COMMUNALE
    COMMISSION MUNICIPALE
    Organisme : CHAMBRE DES AFFAIRES PUBLIQUES
    Type de document : PROCES-VERBAL DE REUNION
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