Imprimer cette page

5 R - Administration municipale intermédiaire (janvier 1789- mars 1790)

Fermer le formulaire de recherche

sommaire

 
-+
  • 5 R 21 - Chambre des finances : procès-verbaux des séances. (07 septembre 1789 au 17 mars 1790). - 1789/1790
    244 vues  - Chambre des finances : procès-verbaux des séances. (07 septembre 1789 au 17 mars 1790). (ouvre la visionneuse)

    244 vues

    Présentation du contenu :

    Travaux publics, surveillance et gestion du ban communal, des forêts et de la chasse, comptabilité communale, gestion des stocks de céréales, renouvellement des baux et perception des impôts.

    Présentation du producteur : Administration municipale intermédiaire
    Sujet : FINANCES COMMUNALES
    RAVITAILLEMENT
    CHASSE
    FORET COMMUNALE
    COMPTABILITE PUBLIQUE
    Organisme : CHAMBRE DES FINANCES
    Type de document : PROCES-VERBAL
    REGISTRE