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5 R - Administration municipale intermédiaire (janvier 1789- mars 1790)

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sommaire

 

Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Administration municipale intermédiaire

  • Présentation du producteur

    Il s'agit de la période comprise entre la réunion des Etats généraux et la mise en place de la nouvelle municipalité instituée selon la nouvelle constitution du royaume, en mars 1790. C'est d'une période de transition au cours de laquelle l'ancien Magistrat passe les pouvoirs à de nouvelles  ...  

  • Historique de la conservation

    En 1988, François Schwicker, alors sous-archiviste, avait rédigé un inventaire de cette sous-série, non constituée, intitulée FAR (Fin de l'Ancien Régime). L'inventaire de cette sous-série regroupait les registres et liasses 269 à 280 et 827, 830, 835 à 837 de l'ancienne série des  ...  

  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Modalités d'accès

    Archives publiques librement communicables

  • Langue et écriture des documents

    allemand, français

  • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

    Registres

  • Existence et lieu de conservation des originaux

    Sans objet

  • Existence et lieu de conservation des copies

    Sans objet

  • Bibliographie

    Sans objet