Imprimer cette page

5 R - Administration municipale intermédiaire (janvier 1789- mars 1790)

Fermer le formulaire de recherche

sommaire

 
-+
  • 5 R 23 - Audiences extraordinaires des Ammeister Mathieu Nicolas Zaepfel (8 janvier au 13 août 1789) et François-Xavier Alexis Poirot (14 août au 31 décembre 1789) : procès-verbaux avec index. - 1789
    377 vues  - Audiences extraordinaires des Ammeister Mathieu Nicolas Zaepfel (8 janvier au 13 août 1789) et François-Xavier Alexis Poirot (14 août au 31 décembre 1789) : procès-verbaux avec index. (ouvre la visionneuse)

    377 vues

    Présentation du contenu :

    Affaires de police (dont enquêtes après le sac de l'hôtel de ville), administration générale (autorisation de publication de bans, procès-verbaux de vérification des caisses communales, désignation de tuteurs pour des femmes et des enfants.

    Présentation du producteur : Administration municipale intermédiaire
    Données techniques : registre avec plats aux armes de la ville
    Sujet : CRIMES ET DELITS / DEGRADATION DE BIENS / HOTEL DE VILLE / JUSTICE / JUSTICE PENALE / POLICE / POLICE ADMINISTRATIVE
    AMMEISTER
    Personne : ZAEPFEL, MATHIEU NICOLAS (1731-1801 ; AMMEISTRE, STRASBOURG) / POIROT, FRANCOIS-XAVIER ALEXIS (1742-1817 ; AMMEISTRE, STRASBOURG)
    Type de document : REGISTRE
    PROCES-VERBAL DE REUNION