Titre : 953 W - Police du bâtiment CUS
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Sous-titre : Permis de construire, permis de démolir, certificat d'urbanisme, déclaration préalable et permis d'aménager
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Description sommaire : Autorisations d'urbanisme pour les communes de Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Plobsheim, Reichstett, Souffelweyersheim, Vendenheim, La Wantzenau, Wolfisheim : déclarations de travaux.
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Auteurs : Adrien FERNIQUE
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Année de publication : 10/12/2010
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Cotes extrêmes : 953 W 1 - 3221
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Dates extrêmes : 1986/1996
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Importance matérielle : 16.80 mètres linéaires (3221 articles)
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