6 R 1 - Description de la forme du gouvernement, du Magistrat et de la bourgeoisie de la ville de Strasbourg (attribué à l'avocat Holdt) incluant le texte de la constitution de 1482, la liste des privilèges et franchises de la ville du 12e au 16e siècles, le relevé des revenus de la ville employés au service du roi (17e-18e siècles), les listes des préteurs royaux, magistrats et fonctionnaires, avec leurs attributions (17e-18e siècles) [circa 1752]. - sans date 105 vues Présentation du producteur : Administration municipale Importance matérielle : Un registre Sujet : ADMINISTRATION LOCALE D'ANCIEN REGIME / AGENT DE L'ADMINISTRATION ROYALE / ETAT / MONARCHIE / PERSONNEL / PRIVILEGE DES COMMUNAUTES / REGIME SEIGNEURIAL |
6 R 2 - Description du Magistrat de Strasbourg, avec relevé des privilèges et franchises de la ville (1129-1628) [18e s.]. - sans date 59 vues Présentation du producteur : Administration municipale Importance matérielle : Un registre Sujet : ADMINISTRATION LOCALE D'ANCIEN REGIME / PRIVILEGE DES COMMUNAUTES / REGIME SEIGNEURIAL |
6 R 3 - Traité des privilèges et franchises de la ville de Strasbourg [18e s.]. - sans date 78 vues Présentation du producteur : Administration municipale Importance matérielle : Un registre Sujet : PRIVILEGE DES COMMUNAUTES |
6 R 4 - Petit Sénat ou kleiner Rat : règlements. - 1653/1653 237 vues Présentation du producteur : Administration municipale Organisme : PETIT SENAT (KLEINER RAT) Type de document : REGLEMENT |
6 R 5 - Election, obligations et compétences des préposés et conseillers de la ville et des agents municipaux : règlement avec index. - 1660 141 vues Présentation du producteur : Administration municipale Sujet : ADMINISTRATION LOCALE D'ANCIEN REGIME / PERSONNEL |
6 R 6 - Grosses Rathsbuch, tome 1 : collection officielle des statuts et règlements en vigueur, par l'archiviste Nicolai. Contient une version française du Schwörbrief de 1482. [circa 1750]. - sans date 672 vues Présentation du producteur : Administration municipale avant 1790 Personne : NICOLAI (ARCHIVISTE MUNICIPAL) Type de document : REGLEMENT, STATUT |
6 R 7 - Grosses Rathsbuch, tome 2 : collection officielle des statuts et règlements en vigueur, par l'archiviste Nicolai, avec table des matières. [circa 1750]. - sans date 558 vues Présentation du producteur : Administration municipale avant 1790 Type de document : REGLEMENT, STATUT |
6 R 8 - Tribunaux et juridiction municipaux : odonnances et règlements du Sénat de Strasbourg. - 1620 139 vues Présentation du producteur : Administration municipale avant 1790 Sujet : JUSTICE MUNICIPALE Organisme : SENAT (GRAND CONSEIL, GROSSER RAT) |
6 R 9 - Ordonnances et règlements. Bourses destinées à des jeunes gens et jeunes filles, artisans, étudiants... : relevés. [18e s.]. - sans date 83 vues Présentation du producteur : Administration municipale avant 1790 Sujet : BOURSE D'ETUDES / EDUCATION / OEUVRES SCOLAIRES / VIE SCOLAIRE Type de document : ORDONNANCE DE POLICE REGLEMENT |
6 R 10 - Droits de douane : tarif. - 1685 77 vues Présentation du producteur : Administration municipale avant 1790 Type de document : TARIF |