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Liste des 26 inventaires pertinents
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503 FI 86Le commissaire général de la République. Arrêté du 31 mars 1919 relatif au code d'assurances sociales en Alsace et Lorraine.1919
1 vue  - Le commissaire général de la République. Arrêté du 31 mars 1919 relatif au code d\'assurances sociales en Alsace et Lorraine.- Ouvre la visionneuse
503 FI 87République Française - Le Haut Commissaire de la République à Strasbourg. Arrêté 15 janvier 1919 concernant la régulation de l'abattage du bétail en basse Alsace, de sa vente et son contrôle sanitaire.1919
1 vue  - République Française - Le Haut Commissaire de la République à Strasbourg. Arrêté 15 janvier 1919 concernant la régulation de l\'abattage du bétail en basse Alsace, de sa vente et son contrôle sanitaire.- Ouvre la visionneuse
503 FI 88Commissariat Général de la République - République Française. Arrêté du 21 juin 1919 relatif à l'attribution d'allocations supplémentaires de rentes aux titulaires de rentes des institutions d'assurances.1919
1 vue  - Commissariat Général de la République - République Française. Arrêté du 21 juin 1919 relatif à l\'attribution d\'allocations supplémentaires de rentes aux titulaires de rentes des institutions d\'assurances.- Ouvre la visionneuse
503 FI 89République Française. Arrêté du 18 janvier 1919 relatif à l'exportation ou la réexportation des billets de la Banque de France hors de l'Alsace Lorraine à destination de l'étranger.1919
1 vue  - République Française. Arrêté du 18 janvier 1919 relatif à l\'exportation ou la réexportation des billets de la Banque de France hors de l\'Alsace Lorraine à destination de l\'étranger.- Ouvre la visionneuse
503 FI 90République Française - Arrêté du 19 décembre 1918 relatif à l'ouverture des magasins à l'occasion des fêtes de Noël.1918
1 vue  - République Française - Arrêté du 19 décembre 1918 relatif à l\'ouverture des magasins à l\'occasion des fêtes de Noël.- Ouvre la visionneuse
503 FI 91Alsace et Lorraine - Commissaire Général de la République - Direction Générale des Finances. Arrêté du 07 avril 1919 relatif à la vente en Alsace et en Lorraine des tabacs sous vignettes de la régie française.1919
1 vue  - Alsace et Lorraine - Commissaire Général de la République - Direction Générale des Finances. Arrêté du 07 avril 1919 relatif à la vente en Alsace et en Lorraine des tabacs sous vignettes de la régie française.- Ouvre la visionneuse
503 FI 92Alsace et Lorraine - Commissaire Général de la République - Direction Générale des Finances - Arrêté du 08 avril 1919 réglementant la culture des tabacs en Alsace-Lorraine.1919
1 vue  - Alsace et Lorraine - Commissaire Général de la République - Direction Générale des Finances - Arrêté du 08 avril 1919 réglementant la culture des tabacs en Alsace-Lorraine.- Ouvre la visionneuse
503 FI 93Alsace et Lorraine - Commissaire Général de la République - Direction Générale des Finances. Arrêté du 14 avril 1919 relatif au régime monétaire en Alsace et en Lorraine.1919
1 vue  - Alsace et Lorraine - Commissaire Général de la République - Direction Générale des Finances. Arrêté du 14 avril 1919 relatif au régime monétaire en Alsace et en Lorraine.- Ouvre la visionneuse
503 FI 94République Française - Le Haut Commissaire de la République. Arrêté du 02 janvier 1919 restreignant la consommation d'électricité.1919
1 vue  - République Française - Le Haut Commissaire de la République. Arrêté du 02 janvier 1919 restreignant la consommation d\'électricité.- Ouvre la visionneuse
503 FI 95République Française - Le Haut Commissaire de la République. Arrêté du 05 février 1919 relatif à l'abattage du bétail.1919
1 vue  - République Française - Le Haut Commissaire de la République. Arrêté du 05 février 1919 relatif à l\'abattage du bétail.- Ouvre la visionneuse
503 FI 96République Française. Arrêté du 26 novembre 1918 étendant à l'Alsace et la Lorraine les dispositions de la loi française du 1er Août 1917 instituant un répertoire des opérations de change.1918
1 vue  - République Française. Arrêté du 26 novembre 1918 étendant à l\'Alsace et la Lorraine les dispositions de la loi française du 1er Août 1917 instituant un répertoire des opérations de change.- Ouvre la visionneuse
503 FI 97Haut Commissariat de la République - Le conseiller d'état du Haut Commissaire de la République à Strasbourg. Arrêté du 15 décembre 1918 relatif à la régulation des prix des produits de base.1918
1 vue  - Haut Commissariat de la République - Le conseiller d\'état du Haut Commissaire de la République à Strasbourg. Arrêté du 15 décembre 1918 relatif à la régulation des prix des produits de base.- Ouvre la visionneuse
503 FI 98République Française - Le Haut Commissaire de la République. Arrêté du 30 décembre 1918 concernant l'application de l'assurance sociale en Alsace et en Lorraine.1918
1 vue  - République Française - Le Haut Commissaire de la République. Arrêté du 30 décembre 1918 concernant l\'application de l\'assurance sociale en Alsace et en Lorraine.- Ouvre la visionneuse
503 FI 99République Française. Arrêté du 26 novembre 1918 étendant à l'Alsace et la Lorraine les dispositions de la loi française du 3 avril 1918 sur l'exportation des capitaux et l'importation des titres et valeurs mobilières.1918
1 vue  - République Française. Arrêté du 26 novembre 1918 étendant à l\'Alsace et la Lorraine les dispositions de la loi française du 3 avril 1918 sur l\'exportation des capitaux et l\'importation des titres et valeurs mobilières.- Ouvre la visionneuse
503 FI 100République Française - Haut Commissaire de la République. Arrêté du 14 janvier 1919 relatif aux cartes-quittances, timbres de cotisation de l'assurance des invalides et des survivants.1919
1 vue  - République Française - Haut Commissaire de la République. Arrêté du 14 janvier 1919 relatif aux cartes-quittances, timbres de cotisation de l\'assurance des invalides et des survivants.- Ouvre la visionneuse
503 FI 101République Française - Alsace et Lorraine. Arrêté du 07 avril 1919 relatif aux chèques, virements, effets de commerce et billets simples créés, négociés ou payables en Alsace et en Lorraine soumis à la législation française du timbre.1919
1 vue  - République Française - Alsace et Lorraine. Arrêté du 07 avril 1919 relatif aux chèques, virements, effets de commerce et billets simples créés, négociés ou payables en Alsace et en Lorraine soumis à la législation française du timbre.- Ouvre la visionneuse
503 FI 102République Française - Préfecture départementale du Bas-Rhin - Amélioration des canaux de la Marne au Rhin et des Houillères de la Sarre.1919
1 vue  - République Française - Préfecture départementale du Bas-Rhin - Amélioration des canaux de la Marne au Rhin et des Houillères de la Sarre.- Ouvre la visionneuse
503 FI 103République Française - Préfecture du Bas-Rhin. Arrêtés du 10 mars 1920 concernant l'emploi de l'électricité comme force motrice et éclairage public.1920/1920
1 vue  - République Française - Préfecture du Bas-Rhin. Arrêtés du 10 mars 1920 concernant l\'emploi de l\'électricité comme force motrice et éclairage public.- Ouvre la visionneuse
503 FI 104République Française - Département du Bas-Rhin. Régime de la circulation.sans date
1 vue  - République Française - Département du Bas-Rhin. Régime de la circulation.- Ouvre la visionneuse
503 FI 105République Française - Commissariat général de la République - Service des dommages de guerre et de la reconstitution en Alsace, Colmar. Note relative aux différents modes de réparation des dommages de guerre des immeubles.sans date
1 vue  - République Française - Commissariat général de la République - Service des dommages de guerre et de la reconstitution en Alsace, Colmar. Note relative aux différents modes de réparation des dommages de guerre des immeubles.- Ouvre la visionneuse
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