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Je cherche les plans d'une maison

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Goethe%2C rue -- Strasbourg %28Bas-Rhin%2C France%29

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Les versements du service de la Police du bâtiment, fondé en 1892, contiennent les plans des maisons et immeubles particuliers.

Les dossiers antérieurs à 1990 regroupent toutes les pièces, quelle que soit l’affaire, relatives à un immeuble.

Par la suite, chaque demande ou affaire instruite donne lieu à la constitution d’un dossier spécifique :

  • les dossiers signalés par un code contenant le sigle CU renvoient à un certificat d’urbanisme,
  • les dossiers signalés par un code contenant le sigle DT renvoient à une déclaration de travaux, DP à une déclaration préalable, ce qui est la même chose.
  • les dossiers signalés par un code contenant le sigle PC renvoient à un permis de construire.

À partir des années 1980, la Police du bâtiment de Strasbourg Eurométropole gère également les dossiers des communes membres de Strasbourg Eurométropole, sauf Bischheim et Ostwald (jusqu'en 2017) et Schiltigheim. Pour les communes de Bischheim et Ostwald jusqu'en 2017 et pour Schiltigheim, le lecteur s’adressera aux mairies concernées.

Comment effectuer sa recherche

  • Sélectionnez le nom de la rue à l’aide de l’index. Attention à ne pas vous tromper de commune, entre parenthèses après le nom de la rue.
  • Indiquez le numéro dans la rue
  • En cas d’absence de résultats, vous pouvez faire une recherche sur l’ensemble de la rue en laissant le champs numéro vide.

Important : Les dossiers de la Police du bâtiment ( exceptés les plans de quelques bâtiments remarquables) ne sont pas numérisés et doivent être consultés en salle de lecture.