Présentation du contenu : La sous-série 3 R contient les procès-verbaux des séances du conseil des XIII ou Protokolle der Herren XIII compétents pour les affaires militaires et étrangères, les appels au civil pour les affaires de moins de 600 florins.
Présentation du producteur : Mis en place au 15e siècle, le conseil des XIII, émanation du conseil des XXI, est chargé des affaires relevant de la souveraineté municipale jusqu'en 1681, puis des relations avec le pouvoir royal. Il a en charge les affaires militaires, la diplomatie, juge en appel des sentences du Grand et Petit Sénat de la Ville. Le conseil des XIII disparaît en 1790.
Modalités d'entrée : Versement
Importance matérielle : 8,30 mètres linéaires (135 registres)
Données techniques : Papier
Réfèrence des originaux : Sans objet
Historique de la conservation : Certains registres ont été mutilés lors du sac de l'hôtel de ville en 1789
Documents de substitution : Sans objet
Modalités de reproduction : Librement reproductibles.
Sources complémentaires : Sans objet
Bibliographie : Sur les archives des conseils et leurs attributions, voir J.-Y. Mariotte, Les sources manuscrites de l'histoire de Strasbourg, t. I, 2000, p. 75-88.
Sujet : ADMINISTRATION COMMUNALE / ADMINISTRATION LOCALE D'ANCIEN REGIME / CONSEIL MUNICIPAL / DEFENSE DU TERRITOIRE / FORTIFICATION / GUERRE / INFRASTRUCTURE MILITAIRE / JUSTICE / JUSTICE MUNICIPALE / RELATION INTERNATIONALE / Délibérations et arrêtés / Epoque moderne / Révolution de 1789
Organisme : CONSEIL DES XIII
Lieu : Strasbourg -- (Bas-Rhin, France)
Type de document : DELIBERATION, REGISTRE