1 MW 30 - Assemblée Nationale, état des décrets transcrits dans les registres de la ville de Strasbourg ( 23 septembre 1789 - 4 janvier 1791) ; Administration centrale et départementale, état des lois et décrets (12 février 1791 - 22 juillet 1792). - 1789/1792
Données techniques : PAPIER
Sujet : ADMINISTRATION CENTRALE / ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE / Révolution de 1789
Organisme : ASSEMBLEE CONSTITUANTE
Type de document : TEXTE OFFICIEL
