51 MW 63 - Concession de l'électricité et du gaz, nationalisation : correspondance, note d'application, rapport de l'Assemblée Nationale Constituante, extraits du Journal Officiel, extraits de journaux, mémoire d'application sur la loi de nationalisation, statut national du personnel. - 1946/1953
Sujet : ADMINISTRATION / DISTRIBUTION DE GAZ / NATIONALISATION / TRANSFERT DE COMPETENCES