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51 MW - Division II, entreprises municipales

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  • 51 MW 4-22 - Abattoirs municipaux. - 1939/1958
    Sujet : ABATTOIR / ELEVAGE
    Organisme : STRASBOURG - SERVICE DES ABATTOIRS

    • 51 MW 14 - Droits et taxes perçus aux abattoirs et au marché aux bestiaux ; perception de la « taxe unique » aux abattoirs ; droit de marché ; droit de délivrance de certificats de transport ; réajustement du tarif du marché aux bestiaux et des abattoirs : notes du service du contentieux, circulaires du Ministère de l'Agriculture, notes du maire et du préfet, extraits du Journal Officiel. - 1949/1951
      Sujet : TARIF PUBLIC