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51 MW - Division II, entreprises municipales

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  • 51 MW 61 -148 - Electricité de Strasbourg. - 1901/1958
    Sujet : DISTRIBUTION ELECTRIQUE / EQUIPEMENT / RESEAU DE DISTRIBUTION / URBANISME
    Organisme : ELECTRICITE DE STRASBOURG

    • 51 MW 61-88 - Electricité de Strasbourg : affaires générales, fonctionnement de l'entreprise. - 1945/1956
      Sujet : DISTRIBUTION ELECTRIQUE / ENTREPRISE / FONCTIONNEMENT

      • 51 MW 61 - Statuts de l'Electricité de Strasbourg, procès-verbaux des séances du Conseil d'administration - 1945/1953
      • 51 MW 62 - Nationalisation de l'électricité et du gaz ; relations entre l'Electricité de Strasbourg et l'Electricité de France (EDF) ; projet de décret concernant les établissements publics communaux ou intercommunaux ou transformés en régie : procès-verbaux des séances du conseil d'administration de l'Electricité de Strasbourg, comptes rendus de la réunion au Ministère de la Production, extraits de journaux. - 1946/1952
        Sujet : ADMINISTRATION / DISTRIBUTION DE GAZ / NATIONALISATION / TRANSFERT DE COMPETENCES
        Organisme : ELECTRICITE DE FRANCE

      • 51 MW 63 - Concession de l'électricité et du gaz, nationalisation : correspondance, note d'application, rapport de l'Assemblée Nationale Constituante, extraits du Journal Officiel, extraits de journaux, mémoire d'application sur la loi de nationalisation, statut national du personnel. - 1946/1953
        Sujet : ADMINISTRATION / DISTRIBUTION DE GAZ / NATIONALISATION / TRANSFERT DE COMPETENCES

      • 51 MW 64 - Projet de convention entre l'Electricité de France et l'Electricité de Strasbourg ; séances du comité central et du conseil d'administration : correspondance, procès-verbaux. - 1950/1951
        Organisme : ELECTRICITE DE FRANCE

      • 51 MW 65 - Projet de convention entre l'Electricité de France et l'Electricité de Strasbourg ; vues d'ensemble sur l'équipement industriel et le potentiel économique de l'électricité de Strasbourg et perspectives futures : projet d'accord et de protocole, procès-verbaux, études des problèmes concernant l'Electricité de Strasbourg, notes, textes officiels, correspondance. - 1952/1954
        Organisme : ELECTRICITE DE FRANCE

      • 51 MW 66 - Projet de convention entre l'Electricité de France et l'Electricité de Strasbourg ; valeur de l'action de l'Electricité de Strasbourg ; séances du Comité Central et de la chambre de Commerce et d'Industrie : correspondance, procès-verbaux, compte rendu des journées de la régie, notes, textes officiels, extraits de journaux, exposé analytique des propositions d'EDF. - 1954/1955
        Organisme : ELECTRICITE DE FRANCE

      • 51 MW 67 - Participations de l'Electricité de Strasbourg dans les sociétés : procès-verbaux des séances du comité central, du conseil d'administration, du comité technique. - 1946/1954
      • 51 MW 68 - Projet d'inter communalisation de l'Electricité de Strasbourg, projet de transformation de l'actuelle société anonyme à économie mixte en régie intercommunale : correspondance, procès-verbaux du Conseil d'Administration, études, notes, projets de décret. - 1947/1948
      • 51 MW 69 - Comité Central de l'Electricité de Strasbourg : procès-verbaux. - 1946
      • 51 MW 70 - Comité Central de l'Electricité de Strasbourg : procès-verbaux. - 1947
      • 51 MW 71 - Comité Central de l'Electricité de Strasbourg : procès-verbaux. - 1948
      • 51 MW 72 - Comité Central de l'Electricité de Strasbourg : procès-verbaux, projet de convention entre l'Electricité de France et l'Electricité de Strasbourg, notes de pourparlers avec EDF, demandes de crédits. - 1949/1951
      • 51 MW 73 - Comité Central de l'Electricité de Strasbourg : procès-verbaux, bilan provisoire comparatif. Centrale du Port du Rhin. - 1952/1952
      • 51 MW 74 - Comité Central de l'Electricité de Strasbourg : procès-verbaux. - 1953
      • 51 MW 75 - Comité Central de l'Electricité de Strasbourg : procès-verbaux. - 1954
      • 51 MW 76 - Conseil d'Administration de l'Electricité de Strasbourg : procès-verbaux. - 1945
      • 51 MW 77 - Conseil d'Administration de l'Electricité de Strasbourg : procès-verbaux. - 1946
      • 51 MW 78 - Conseil d'administration de l'Electricité de Strasbourg : procès-verbaux. - 1947
      • 51 MW 79 - Conseil d'administration de l'Electricité de Strasbourg : procès-verbaux - 1948/1949
      • 51 MW 80 - Conseil d'administration de l'Electricité de Strasbourg : procès-verbaux. - 1950/1951
      • 51 MW 81 - Conseil d'administration de l'Electricité de Strasbourg : procès-verbaux. - 1952
      • 51 MW 82 - Conseil d'administration de l'Electricité de Strasbourg : procès-verbaux. - 1953/1954
      • 51 MW 83 - Conseil d'administration de l'Electricité de Strasbourg : procès-verbaux. - 1954
      • 51 MW 84 - Conseil d'administration et assemblée générale : statuts de l'entreprise, rapports, procès-verbaux. - 1945/1946
      • 51 MW 85 - Conseil d'administration et assemblée générale : statuts de l'entreprise, rapports, procès-verbaux, extraits du Journal Officiel. - 1945/1948
      • 51 MW 86 - Conseil d'administration et assemblée générale : statuts de l'entreprise, rapports, procès-verbaux. - 1948/1953
      • 51 MW 87 - Comité technique : comptes rendus, procès-verbaux. - 1945
      • 51 MW 88 - Conseil d'administration et comité central : procès-verbaux. - 1946/1956
    • 51 MW 89-90 - Electricité de Strasbourg : personnel. - 1946/1956
      Sujet : PERSONNEL / GESTION DU PERSONNEL

      • 51 MW 89 - Conseil d'administration et comité central concernant le personnel, la direction, la commission paritaire : procès-verbaux, motion de protestation des membres du syndicat des cadres et de la maîtrise. - 1946/1956
      • 51 MW 90 - Conseil d'administration et comité central concernant les employés et les ouvriers : lois, décrets, ordonnances, instructions, procès-verbaux. - 1946/1956
    • 51 MW 91-100 - Electricité de Strasbourg : affaires de caisse et de comptabilité. - 1945/1956
      Sujet : COMPTABILITE D'ENTREPRISE / FINANCEMENT

      • 51 MW 91 - Conseil d'administration et comité central concernant la situation financière et les moyens de financement : procès-verbaux, correspondance, proposition de plans. - 1946/1954
      • 51 MW 92 - Acquisition d'actions de l'Electricité de Strasbourg par la Ville après la conclusion du contrat de concession : projet de modification des statuts de la compagnie, projet de contrat, correspondance, factures d'achat d'actions. - 1945/1947
      • 51 MW 93 - Conseil d'administration et comité central concernant les actions et les obligations : procès-verbaux. - 1947/1949
      • 51 MW 94 - Participation de la Ville, contribution du service à la dette municipale : relevés de budget supplémentaire, établissement du budget primitif, correspondance. - 1945/1952
      • 51 MW 95 - Conseil d'administration et comité central concernant le budget et les demandes de crédit : procès-verbaux. - 1946/1956
      • 51 MW 96 - Conseil d'administration et comité ventral concernant l'impôt de solidarité nationale : procès-verbaux. - 1946
      • 51 MW 97 - Conseil d'administration, comité central et comité technique concernant l'achat et la vente d'énergie : procès-verbaux, extrait du bulletin de documentation pratique des taxes sur le chiffre d'affaires et des contributions indirectes. - 1946/1955
      • 51 MW 98 - Conseil d'administration et comité central concernant les bilans et comptes de profits et pertes pour l'exercice de 1945 : procès-verbaux, rapport de l'assemblée générale, correspondance. - 1945/1947
      • 51 MW 99 - Conseil d'administration et comité central concernant les bilans et comptes de profits et pour les exercices de 1946 à 1953 : procès-verbaux, correspondance. - 1947/1954
      • 51 MW 100 - Conseil d'administration et comité central concernant les bilans et comptes de profits et pertes : procès-verbaux. - 1955/1956
    • 51 MW 101-115 - Electricité de Strasbourg, exploitation du réseau électrique. - 1945/1958
      Sujet : DISTRIBUTION ELECTRIQUE / RESEAU DE DISTRIBUTION / EXPLOITATION COMMERCIALE

      • 51 MW 101 - Lieux d'utilisation et de consommation de l'électricité dans Strasbourg : conditions générales de fourniture d'énergie électrique, conditions techniques applicables au raccordement d'installations électriques de première catégorie, modalité du règlement du changement de tension et les appareils, conditions générales de fourniture d'énergie électrique en basse tension, correspondance, notes. - 1946/1955
      • 51 MW 102 - Conditions générales de fourniture d'énergie électrique de basse tension et les tarifs applicables, conditions techniques applicables au raccordement d'installations électriques de première catégorie, conclusion de l'avenant au contrat de concession avec l'Electricité de Strasbourg, correspondance, modalités du règlement, cahier des charges, rapport, registre des délibérations. - 1946/1947
      • 51 MW 103 - Conditions générales de fourniture d'énergie électrique de basse tension, modification des conditions générales : avenant au contrant de concession du 30 décembre 1908, modalités du règlement, compte rendu de conférence, notes, rapports, procès-verbaux des séances du conseil d'administration, registre des délibérations. - 1952/1953
      • 51 MW 104 - Tableaux statistiques de la vente interne d'énergie, bilans mensuels provisoires, comptes de profits et pertes provisoires, résultats techniques de l'électricité, procès-verbaux du Comité Central et du conseil d'administration, correspondance, note. - 1945/1949
      • 51 MW 105 - Tableaux statistiques de la vente interne d'énergie, bilans mensuels provisoires, comptes d'exploitation et de profits et pertes, résultats techniques, correspondance. - 1949/1951
      • 51 MW 106 - Tableaux statistiques de la vente interne d'énergie, bilans mensuels provisoires, comptes d'exploitation et de profits et pertes, correspondance. - 1952/1955
      • 51 MW 107 - Grille des tarifs de l'électricité selon l'usage (tarifs généraux et spéciaux), grille des tarifs de vente de l'énergie en haute et basse tensions, arrêtés, textes officiels du Journal Officiel, circulaires, procès-verbaux du conseil d'administration et du Comité Technique, notes, correspondance. - 1945/1952
      • 51 MW 108 - Redevances dues par l'Electricité à la Ville par année selon des prévisions ; allègement du système de redevances : dossier de la direction, correspondance, arrêtés, relevés des redevances, rapports. - 1947/1953
      • 51 MW 109 - Allègement des redevances contractuelles et caution solidaire de la Ville pour un prêt consenti par la Caisse d'Epargne à l'Electricité de Strasbourg : mémorandum de la situation financière et de la trésorerie, additif au mémorandum, exposé d'un projet de modification des redevances, demande de prêt et reconnaissance de dettes, correspondance, rapports. - 1946/1947
      • 51 MW 110 - Réintroduction de redevances pour la location de compteurs : compte rendu du Congrès de la fédération Nationale des Collectivités concédantes et régies, correspondance, textes officiels, notes, procès-verbaux du Conseil d'Administration. - 1951/1956
      • 51 MW 111 - Listes des barèmes de prix pour les branchements souterrains et aériens : correspondance, devis. - 1945/1955
      • 51 MW 112 - Exposé des prescriptions pour l'exécution d'installations intérieures destinées à être raccordées au réseau de basse tension de l'Electricité de Strasbourg. - 1948
      • 51 MW 113 - Renforcement des moyens de distribution de basse tension dans le réseau urbain ; plan triennal du changement de tension pour le réseau urbain : correspondance, rapports, devis, plans du réseau de la Ville, procès-verbaux du conseil d'administration et du comité central. - 1949/1958
      • 51 MW 114 - Renforcement des moyens de distribution de basse tension : dossier de la direction, correspondance, rapport de projet, mémorandum, compte rendu et procès-verbaux du Conseil d'Administration, textes officiels. - 1949/1952
      • 51 MW 115 - Mesures de restriction du courant électrique : correspondance, notes, arrêtés préfectoraux, extraits du Journal Officiel, extraits de journaux locaux et nationaux. - 1945/1950
    • 51 MW 116-148 - Electricité de Strasbourg, installations du réseau électrique. - 1901/1955
      Sujet : AMENAGEMENT

      • 51 MW 116 - Nouvelles installations du réseau électrique ; quote-part des clients aux frais des nouvelles installations de 1948 ; station de transformation haute tension à l'atelier du Collège technique Industriel-Arsenal : correspondance, note de service, note d'application et d'explication, procès-verbaux du comité central, plan d'amortissement de ces nouvelles installations. - 1943/1955
      • 51 MW 117 - Nouvelles installations du réseau électrique par année : état récapitulatif des installations, schéma des comptes de l'Electricité de Strasbourg de la Centrale Port du Rhin, correspondance, notes, numéros de commission décidant des travaux. - 1943/1948
        Lieu : Centrale électrique, rue du Havre (Port du Rhin) -- Strasbourg (Bas-Rhin, France)

      • 51 MW 118 - Nouvelles installations du réseau électrique par année : état récapitulatif des installations, numéros de commission décidant des travaux avec indication des montants prévisionnels, correspondance. - 1949/1955
      • 51 MW 119 - Installations du réseau électrique par numéro de commission décidant des travaux avec indication des montants prévisionnels : devis, nomenclatures des travaux. - 1941/1953
      • 51 MW 120 - Installations du réseau électrique par extension et modification et par numéro de commission décidant des travaux avec indication des montants prévisionnels : nomenclatures des travaux. - 1946/1948
      • 51 MW 121 - Renforcement du réseau électrique : devis, plans, nomenclature des travaux. - 1952/1953
      • 51 MW 122 - Installations du réseau électrique par extension et modification et par numéro de commission décidant des travaux avec indication des montants prévisionnels : nomenclature des travaux. - 1947/1953
      • 51 MW 123 - Installations du réseau électrique par extension et modification et par numéro de commission décidant des travaux avec indication des montants prévisionnels : devis, nomenclature des travaux. - 1948/1952
      • 51 MW 124 - Installations du réseau électrique par extension et modification et par numéro de commission décidant des travaux avec indication des montants prévisionnels : devis, nomenclature des travaux. - 1949/1950
      • 51 MW 125 - Installations du réseau électrique par extension et modification et par numéro de commission décidant des travaux avec indication des montants prévisionnels : devis, nomenclature des travaux. - 1950/1952
      • 51 MW 126 - Installations du réseau électrique par extension et modification et par numéro de commission décidant des travaux avec indication des montants prévisionnels : devis, nomenclature des travaux. - 1951/1952
      • 51 MW 127 - Installations du réseau électrique par extension et modification et par numéro de commission décidant des travaux avec indication des montants prévisionnels : devis, nomenclature des travaux. - 1952/1953
      • 51 MW 128 - Installations du réseau électrique par extension et modification et par numéro de commission décidant des travaux avec indication des montants prévisionnels : devis, nomenclature des travaux. - 1953/1954
      • 51 MW 129 - Nouvelles installations du réseau électrique par extension et renforcement et par numéro de commission décidant des travaux avec indication des montants prévisionnels : devis, travaux de nomenclature, plans. (2 sous dossiers) - 1954
      • 51 MW 130 - Décomposition des immobilisations des installations du réseau électrique urbain selon le contrat de concession : folio de récapitulation par année des installations avec les fournitures et le prix des installations. - 1920/1929
      • 51 MW 131 - Décomposition des immobilisations des installations du réseau électrique urbain selon le contrat de concession : folio de récapitulation par année des installations avec les fournitures et le prix des installations. - 1930/1938
      • 51 MW 132 - Décomposition des immobilisations des installations du réseau électrique urbain selon le contrat de concession : folio de récapitulation par année des installations avec les fournitures et le prix des installations. - 1939/1948
      • 51 MW 134 - Contrats conclus avec les communes de N à Z pour la concession d'une distribution publique d'énergie électrique. - 1947/1954
      • 51 MW 135 - Réseau de distribution d'électricité de Strasbourg-Kehl, exploitation et entretien : correspondance, décision du préfet du Bas-Rhin, rapport. - 1947/1952
        Lieu : Kehl -- (Bade-Wurtemberg, Allemagne)

      • 51 MW 136 - Energie thermique suisse, acquisition : extraits de procès-verbaux du Conseil d'administration et du comité central. - 1946/1947
      • 51 MW 137 - Société de l'Energie Electrique du Rhin.- Participation de la Ville ; répartition des dividendes ; restitution de biens en application de la loi de nationalisation des sociétés : correspondance, minutes de budget primitif, procès-verbaux du conseil d'administration. - 1945/1955
      • 51 MW 138 - Assemblées générales de la Société de l'Energie Electrique du Rhin : rapports correspondance, convocation. - 1946/1949
      • 51 MW 139 - Conseil d'administration de la Société de l'Energie Electrique du Rhin : procès-verbaux, rapports. - 1945/1947
      • 51 MW 140 - Conseil d'administration de la Société Forces Motrices du Haut : procès-verbaux, rapports, textes officiels. - 1946
      • 51 MW 141 - Etat et rapports sur la société de la Société Forces Motrices du Haut Rhin, correspondance, extraits de journaux locaux, extraits du registre des délibérations. - 1945/1954
      • 51 MW 142 - Conseil d'Administration de l'Union Electrique du Rhin (UNER) et de l'Union industrielle et financière du Rhin : procès-verbaux, correspondance. - 1946/1952
      • 51 MW 143 - Assemblées Générales de la Société Alsacienne et Lorraine de Valeurs et d'Entreprises (SALVE) : rapports. - 1954
      • 51 MW 144 - Rapports d'activité annuels de la société de l'Electricité de Strasbourg soumis à l'Assemblée Générale. - 1901/1930
      • 51 MW 145 - Rapports d'activité annuels de la société de l'Electricité de Strasbourg soumis à l'Assemblée Générale. - 1931/1953
      • 51 MW 146 - Coupures de journaux locaux et nationaux, extraits du Journal Officiel concernant l'électricité. - 1944/1947
      • 51 MW 147 - Documents provenant de l'ancien chef de la Division II concernant les affaires de l'Electricité de Strasbourg, l'exploitation commerciale, la durée de concession, les installations du réseau, les plans de modernisation, les redevances dues pour l'occupation du domaine public, la résiliation du contrat de concession, notes, correspondance, comptes rendus, textes officiels, bulletins d'information. - 1947/1954
      • 51 MW 148 - Modification des conduites électriques dans les bâtiments municipaux ; installation et distribution de l'énergie électrique dans certains quartiers de Strasbourg ; installation de postes de transformation : contrats de concession, correspondance, extraits de journaux, décrets, arrêtés, notes, textes officiels, procès-verbaux du conseil d'administration. - 1944/1952