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51 MW - Division II, entreprises municipales

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sommaire

 
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  • 51 MW 61 -148 - Electricité de Strasbourg. - 1901/1958
    Sujet : DISTRIBUTION ELECTRIQUE / EQUIPEMENT / RESEAU DE DISTRIBUTION
    Organisme : ELECTRICITE DE STRASBOURG

    • 51 MW 61-88 - Electricité de Strasbourg : affaires générales, fonctionnement de l'entreprise. - 1945/1956
      Sujet : DISTRIBUTION ELECTRIQUE / ENTREPRISE / FONCTIONNEMENT

      • 51 MW 61 - Statuts de l'Electricité de Strasbourg, procès-verbaux des séances du Conseil d'administration - 1945/1953
      • 51 MW 62 - Nationalisation de l'électricité et du gaz ; relations entre l'Electricité de Strasbourg et l'Electricité de France (EDF) ; projet de décret concernant les établissements publics communaux ou intercommunaux ou transformés en régie : procès-verbaux des séances du conseil d'administration de l'Electricité de Strasbourg, comptes rendus de la réunion au Ministère de la Production, extraits de journaux. - 1946/1952
        Sujet : ADMINISTRATION / DISTRIBUTION DE GAZ / NATIONALISATION / TRANSFERT DE COMPETENCES
        Organisme : ELECTRICITE DE FRANCE

      • 51 MW 63 - Concession de l'électricité et du gaz, nationalisation : correspondance, note d'application, rapport de l'Assemblée Nationale Constituante, extraits du Journal Officiel, extraits de journaux, mémoire d'application sur la loi de nationalisation, statut national du personnel. - 1946/1953
        Sujet : ADMINISTRATION / DISTRIBUTION DE GAZ / NATIONALISATION / TRANSFERT DE COMPETENCES

      • 51 MW 64 - Projet de convention entre l'Electricité de France et l'Electricité de Strasbourg ; séances du comité central et du conseil d'administration : correspondance, procès-verbaux. - 1950/1951
        Organisme : ELECTRICITE DE FRANCE

      • 51 MW 65 - Projet de convention entre l'Electricité de France et l'Electricité de Strasbourg ; vues d'ensemble sur l'équipement industriel et le potentiel économique de l'électricité de Strasbourg et perspectives futures : projet d'accord et de protocole, procès-verbaux, études des problèmes concernant l'Electricité de Strasbourg, notes, textes officiels, correspondance. - 1952/1954
        Organisme : ELECTRICITE DE FRANCE

      • 51 MW 66 - Projet de convention entre l'Electricité de France et l'Electricité de Strasbourg ; valeur de l'action de l'Electricité de Strasbourg ; séances du Comité Central et de la chambre de Commerce et d'Industrie : correspondance, procès-verbaux, compte rendu des journées de la régie, notes, textes officiels, extraits de journaux, exposé analytique des propositions d'EDF. - 1954/1955
        Organisme : ELECTRICITE DE FRANCE

      • 51 MW 67 - Participations de l'Electricité de Strasbourg dans les sociétés : procès-verbaux des séances du comité central, du conseil d'administration, du comité technique. - 1946/1954
      • 51 MW 68 - Projet d'inter communalisation de l'Electricité de Strasbourg, projet de transformation de l'actuelle société anonyme à économie mixte en régie intercommunale : correspondance, procès-verbaux du Conseil d'Administration, études, notes, projets de décret. - 1947/1948
      • 51 MW 69 - Comité Central de l'Electricité de Strasbourg : procès-verbaux. - 1946
      • 51 MW 70 - Comité Central de l'Electricité de Strasbourg : procès-verbaux. - 1947
      • 51 MW 71 - Comité Central de l'Electricité de Strasbourg : procès-verbaux. - 1948
      • 51 MW 72 - Comité Central de l'Electricité de Strasbourg : procès-verbaux, projet de convention entre l'Electricité de France et l'Electricité de Strasbourg, notes de pourparlers avec EDF, demandes de crédits. - 1949/1951
      • 51 MW 73 - Comité Central de l'Electricité de Strasbourg : procès-verbaux, bilan provisoire comparatif. Centrale du Port du Rhin. - 1952/1952
      • 51 MW 74 - Comité Central de l'Electricité de Strasbourg : procès-verbaux. - 1953
      • 51 MW 75 - Comité Central de l'Electricité de Strasbourg : procès-verbaux. - 1954
      • 51 MW 76 - Conseil d'Administration de l'Electricité de Strasbourg : procès-verbaux. - 1945
      • 51 MW 77 - Conseil d'Administration de l'Electricité de Strasbourg : procès-verbaux. - 1946
      • 51 MW 78 - Conseil d'administration de l'Electricité de Strasbourg : procès-verbaux. - 1947
      • 51 MW 79 - Conseil d'administration de l'Electricité de Strasbourg : procès-verbaux - 1948/1949
      • 51 MW 80 - Conseil d'administration de l'Electricité de Strasbourg : procès-verbaux. - 1950/1951
      • 51 MW 81 - Conseil d'administration de l'Electricité de Strasbourg : procès-verbaux. - 1952
      • 51 MW 82 - Conseil d'administration de l'Electricité de Strasbourg : procès-verbaux. - 1953/1954
      • 51 MW 83 - Conseil d'administration de l'Electricité de Strasbourg : procès-verbaux. - 1954
      • 51 MW 84 - Conseil d'administration et assemblée générale : statuts de l'entreprise, rapports, procès-verbaux. - 1945/1946
      • 51 MW 85 - Conseil d'administration et assemblée générale : statuts de l'entreprise, rapports, procès-verbaux, extraits du Journal Officiel. - 1945/1948
      • 51 MW 86 - Conseil d'administration et assemblée générale : statuts de l'entreprise, rapports, procès-verbaux. - 1948/1953
      • 51 MW 87 - Comité technique : comptes rendus, procès-verbaux. - 1945
      • 51 MW 88 - Conseil d'administration et comité central : procès-verbaux. - 1946/1956