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51 MW - Division II, entreprises municipales

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sommaire

 
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  • 51 MW 61 -148 - Electricité de Strasbourg. - 1901/1958
    Sujet : DISTRIBUTION ELECTRIQUE / EQUIPEMENT / RESEAU DE DISTRIBUTION
    Organisme : ELECTRICITE DE STRASBOURG

    • 51 MW 101-115 - Electricité de Strasbourg, exploitation du réseau électrique. - 1945/1958
      Sujet : DISTRIBUTION ELECTRIQUE / RESEAU DE DISTRIBUTION / EXPLOITATION COMMERCIALE

      • 51 MW 101 - Lieux d'utilisation et de consommation de l'électricité dans Strasbourg : conditions générales de fourniture d'énergie électrique, conditions techniques applicables au raccordement d'installations électriques de première catégorie, modalité du règlement du changement de tension et les appareils, conditions générales de fourniture d'énergie électrique en basse tension, correspondance, notes. - 1946/1955
      • 51 MW 102 - Conditions générales de fourniture d'énergie électrique de basse tension et les tarifs applicables, conditions techniques applicables au raccordement d'installations électriques de première catégorie, conclusion de l'avenant au contrat de concession avec l'Electricité de Strasbourg, correspondance, modalités du règlement, cahier des charges, rapport, registre des délibérations. - 1946/1947
      • 51 MW 103 - Conditions générales de fourniture d'énergie électrique de basse tension, modification des conditions générales : avenant au contrant de concession du 30 décembre 1908, modalités du règlement, compte rendu de conférence, notes, rapports, procès-verbaux des séances du conseil d'administration, registre des délibérations. - 1952/1953
      • 51 MW 104 - Tableaux statistiques de la vente interne d'énergie, bilans mensuels provisoires, comptes de profits et pertes provisoires, résultats techniques de l'électricité, procès-verbaux du Comité Central et du conseil d'administration, correspondance, note. - 1945/1949
      • 51 MW 105 - Tableaux statistiques de la vente interne d'énergie, bilans mensuels provisoires, comptes d'exploitation et de profits et pertes, résultats techniques, correspondance. - 1949/1951
      • 51 MW 106 - Tableaux statistiques de la vente interne d'énergie, bilans mensuels provisoires, comptes d'exploitation et de profits et pertes, correspondance. - 1952/1955
      • 51 MW 107 - Grille des tarifs de l'électricité selon l'usage (tarifs généraux et spéciaux), grille des tarifs de vente de l'énergie en haute et basse tensions, arrêtés, textes officiels du Journal Officiel, circulaires, procès-verbaux du conseil d'administration et du Comité Technique, notes, correspondance. - 1945/1952
      • 51 MW 108 - Redevances dues par l'Electricité à la Ville par année selon des prévisions ; allègement du système de redevances : dossier de la direction, correspondance, arrêtés, relevés des redevances, rapports. - 1947/1953
      • 51 MW 109 - Allègement des redevances contractuelles et caution solidaire de la Ville pour un prêt consenti par la Caisse d'Epargne à l'Electricité de Strasbourg : mémorandum de la situation financière et de la trésorerie, additif au mémorandum, exposé d'un projet de modification des redevances, demande de prêt et reconnaissance de dettes, correspondance, rapports. - 1946/1947
      • 51 MW 110 - Réintroduction de redevances pour la location de compteurs : compte rendu du Congrès de la fédération Nationale des Collectivités concédantes et régies, correspondance, textes officiels, notes, procès-verbaux du Conseil d'Administration. - 1951/1956
      • 51 MW 111 - Listes des barèmes de prix pour les branchements souterrains et aériens : correspondance, devis. - 1945/1955
      • 51 MW 112 - Exposé des prescriptions pour l'exécution d'installations intérieures destinées à être raccordées au réseau de basse tension de l'Electricité de Strasbourg. - 1948
      • 51 MW 113 - Renforcement des moyens de distribution de basse tension dans le réseau urbain ; plan triennal du changement de tension pour le réseau urbain : correspondance, rapports, devis, plans du réseau de la Ville, procès-verbaux du conseil d'administration et du comité central. - 1949/1958
      • 51 MW 114 - Renforcement des moyens de distribution de basse tension : dossier de la direction, correspondance, rapport de projet, mémorandum, compte rendu et procès-verbaux du Conseil d'Administration, textes officiels. - 1949/1952
      • 51 MW 115 - Mesures de restriction du courant électrique : correspondance, notes, arrêtés préfectoraux, extraits du Journal Officiel, extraits de journaux locaux et nationaux. - 1945/1950