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151 MW - Direction des Travaux municipaux (1843-1942)

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Präsentierung der Notizen

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  • 151 MW 54 - 56 - Expropriations - 1861/1930
    Thema : EXPROPRIATION

    • 151 MW 54 - Expropriations - 1861/1873
      Beschreibung des Inhalts :

      Correspondance, imprimés, plans, notes, récépissés, affiches. Contient notamment : un avis du Président de Basse-Alsace (24 mai 1872) ; un "tableau indicatif des propriétaires ou ayants droit, des terrains à exproprier par la Ville", dans lesdits quartiers (un exemplaire en français [s.d.] et autres exemplaires en allemand, quartier par quartier, sous formes manuscrite et imprimée (23 mars 1872) ; un relevé des offres légales faites aux propriétaires expropriés (16 août 1872) ; un relevé des déclarations concernant l'acceptation des offres faites aux propriétaires en cours d'expropriation ou le montant de leur créance (2 septembre 1872) ; un relevé des déclarations des biens des propriétaires en cours d'expropriation au sujet des preneurs à bail, des locataires, des usufruitiers (2 septembre 1872) ; un règlement de service concernant l'entretien des routes dressé par l'Ingénieur en chef du Département du Bas-Rhin (1er mars 1861) ; des relevés des transactions conclues en matière d'acquisitions de terrains (2 mars 1872) ; des relevés des montants des sommes proposées et exigées et des récépissés de notification, quartier par quartier, en application du jugement d'expropriation du 7 mai 1872 (1872-1873) ; un "état des propriétaires dont les demandes se rapprochent des offres faites" en vue de la "reconstruction des quartiers incendiés" [s.d.] ; un "relevé des parties de terrain disponible pouvant être mises en adjudication" [s.d.] et un "relevé des notifications d'offres légales faites officieusement et officiellement aux propriétaires à exproprier" (17 août 1872) eu vue du "percement de rues dans les quartiers incendiés" ; une affiche de la mairie de la Ville de Strasbourg prévoyant la "vente aux enchères publiques de terrains dans les quartiers incendiés" (22 novembre 1873) ; une note relative à l' "expropriation au profit de la Ville de Strasbourg des propriétés nécessaires au nouveau tracé de la rue Clément", en réponse au mémoire présenté par la Compagnie de l'Union des Gaz [s.d.] avec 2 plans de l'usine à gaz de Strasbourg (10 octobre 1870) ; un "état des propriétaires actuels des terrains à exproprier avec indication des propriétaires inscrits dans la matrice cadastrale de 1872 à 1862" [s.d.].

      Ort : Usine à gaz, rue des Bonnes Gens -- Strasbourg (Bas-Rhin, France)

    • 151 MW 55 - Procédures d'expropriation - 1916/1937
      Beschreibung des Inhalts :

      Correspondance, plans, textes législatifs et réglementaires. Contient notamment : un dossier avec plan, relatif à l'aménagement de la rue Sainte-Anne entre la rue Joseph-Guerber et la rue du Lazaret, à Neudorf ; 2 plans ( "Altkranwört" et "Metzgertorhafen") [s.d.] ; un dossier avec plan (août 1916) concernant l'élargissement de la rue Simonis ; des copies de la loi du 12 août 1919 relative à l'exécution des travaux publics urgents, de la loi du 21 mars 1924 et du décret du 13 novembre 1937 "prorogeant le délai d'expropriation pour des travaux urbains d'utilité publique à Strasbourg".

      Ort : Strasbourg -- (Bas-Rhin, France) / Neudorf, quartier de -- Strasbourg (Bas-Rhin, France)

    • 151 MW 56 - Expropriation pour cause d'insalubrité publique - 1929/1930
      Beschreibung des Inhalts :

      Correspondance