Präsentierung der Notizen

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  151 MW 104 - 118 - Relations avec l'autorité militaire, fortifications et bâtiments militaires. - 1818/1935

  Thema : ARMEE / FORTIFICATION / INFRASTRUCTURE MILITAIRE

  Ort : Strasbourg -- (Bas-Rhin, France)

  
  
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    151 MW 109 - Terrains militaires et terrains situés dans les nouveaux quartiers, vente - 1876/1890

    Beschreibung des Inhalts :

    Rapports, notes, plans, correspondance, imprimés. Contient notamment : un rapport du responsable de la Voirie municipale sur la détermination de la valeur des biens communaux et des chemins se trouvant dans le périmètre de la nouvelle ceinture de remparts (1876) ; un plan des terrains à bâtir entre la rue du Faubourg-National et l'axe ferroviaire Strasbourg-Kehl (1879) ; un jugement du Kaiserliches Landgericht et une liste des terrains à exproprier (1883) ; une loi sur les limitations de la liberté de construire dans les nouveaux quartiers de Strasbourg (21 mai 1879).

    Ort : Strasbourg -- (Bas-Rhin, France)

    Dokumenttyp : MINUTE JURIDICTIONNELLE, PLAN