Beschreibung des Inhalts : Rapports, notes, correspondance, imprimés, procès-verbaux de délibérations du Conseil municipal, coupures de presse, textes réglementaires, télégramme. Contient notamment : un extrait de délibération du Conseil municipal concernant l'extension de la compétence du Maire pour les adjudications de gré à gré (3 janvier 1923) ; un rapport de M. Bouveri, sénateur, concernant un projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 14 mai 1923 rendant applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle la loi du 29 juillet 1893, modifiée par la loi du 13 juillet 1914 relative à l'admission des associations d'ouvriers français aux marchés de travaux et de fournitures à passer pour le compte des communes (1924) ; une décision de la Fédération des Métiers réunie en assemblée générale à Sarreguemines (Moselle) le 25 septembre 1927 concernant l'institution d'une commission d'études pour la modification du règlement de soumissions (1927) ; un extrait de délibération du conseil municipal concernant l'exécution de raccordements d'immeubles par la compagnie du Gaz (6 février 1928) ; un décret du 1er octobre 1931 abrogeant et remplaçant le décret du 4 juin 1888 relatif à la participation des sociétés françaises d'ouvriers aux adjudications et marchés passés au nom de l'Etat (1931) suivi d'un arrêté du Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale (3 novembre 1931) et d'un arrêté dudit Ministre et du Ministre des Finances (21 novembre 1931) ; un exemplaire du règlement des adjudications de la Ville de Strasbourg (22 mai 1933) ; une circulaire relative au décret-loi du 2 mai 1938 concernant la réglementation et le financement des marchés de l'Etat (5 juillet 1938) ; un arrêté du Ministère du Travail "déterminant les formes dans lesquelles les administrations de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics de bienfaisance et d'assistance doivent porter à la connaissance des organisations artisanales les adjudications et marchés de travaux et de fournitures" (12 septembre 1938) ; un rapport de la Direction des Travaux Municipaux concernant la démolition des n° 29, 36 et 38 rue des Bouchers et de l'avant-corps de la maison, 3 rue d'Or, à Strasbourg ; un rapport au Conseil municipal de Strasbourg basé à Périgueux concernant la "modification du cahier des charges municipal par l'extension des attributions du Maire pour l'adjudication de travaux et fournitures jusqu'à concurrence de la somme de 30000,00F" (8 avril 1940) ; un extrait de délibération du conseil municipal concernant la modification du cahier des charges municipal (27 avril 1940).
Ort : Strasbourg -- (Bas-Rhin, France) / Bas-Rhin, département -- (Alsace, France) / Haut-Rhin, département -- (Alsace, France) / Morschwiller-le-Bas -- (Haut-Rhin, France) / Périgueux -- (Dordogne, France) / Centre-ville, quartier du -- Strasbourg (Bas-Rhin, France) / Sarreguemines -- (Moselle, France)
