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151 MW - Direction des Travaux municipaux (1843-1942)

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Präsentierung der Notizen

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  • 151 MW 119 - 157 - Soumissions, attributions de marchés, relations avec les entreprises sous-traitantes. - 1896/1942
    Thema : COMMANDE PUBLIQUE
    Organismus : TRAVAUX MUNICIPAUX (DIRECTION DES)
    Ort : Strasbourg -- (Bas-Rhin, France)

    • 151 MW 124 - Cautionnements bancaires en tant que cautionnements de chefs d'entreprises - 1910/1942
      Beschreibung des Inhalts :

      Procès-verbaux de délibérations du Conseil municipal, rapports, notes, correspondance, imprimé, coupures de presse, textes réglementaires. Contient notamment : un extrait de délibération du Conseil municipal concernant la nouvelle réglementation de la location de services (1er juin 1910) ; une brochure relative au 2e jour de l'Association de la Commission de contrôle des coopératives industrielles d'Alsace-Lorraine (Mulhouse, 22 mai 1910) ; un extrait de délibération du Conseil municipal concernant le budget principal pour l'année 1911 (27 mars 1911) ; des articles de journaux concernant les nouvelles attributions de la Caisse des dépôts et consignations d'Alsace et de Lorraine (1926) ; une ordonnance relative à l'introduction de directives en matière de droit de dépôt de cautionnements en Alsace (19 décembre 1940) et un article du journal "Regierungs-Anzeiger für das Elsass" relatif au système de dépôt en Alsace (10 janvier 1941).

      Thema : SURETE MOBILIERE
      Organismus : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS