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151 MW - Direction des Travaux municipaux (1843-1942)

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  • 151 MW 119 - 157 - Soumissions, attributions de marchés, relations avec les entreprises sous-traitantes. - 1896/1942
    Thema : COMMANDE PUBLIQUE
    Organismus : TRAVAUX MUNICIPAUX (DIRECTION DES)
    Ort : Strasbourg -- (Bas-Rhin, France)

    • 151 MW 127 - Travaux d'entretien, adjudication. - 1899/1909
      Beschreibung des Inhalts :

      Correspondance, notes, procès-verbaux de délibérations du Conseil municipal, imprimés, liste, factures, rapports, textes réglementaires. Contient notamment : un cahier des charges concernant la réalisation des travaux et livraisons (1906) ; un règlement de la police du bâtiment (3 juin 1899) ; 2 extraits de délibérations du Conseil municipal relatifs à l'attribution des travaux d'entretien (17 janvier 1906) et à l'achèvement des rues dans la Neustadt (24 juillet 1905) ; un projet de convention concernant la réglementation de l'attribution publique des travaux et livraisons de l'Etat et des communes [s.d.] ; des dispositions relatives à la procédure concernant l'attribution des travaux et livraisons, les dispositions générales relatives à l'exécution de ces derniers pour la Ville de Strasbourg (20 mars 1902) et les dispositions particulières concernant les travaux et livraisons en cours (entretien) [s.d.] ; un extrait de délibération du Conseil municipal concernant la nouvelle mise en place du cahier des charges municipal et des conditions pour la nouvelle attribution des travaux d'entretien municipaux (20 juin 1906) ; un rapport adressé au Conseil municipal concernant la nouvelle mise en place des dispositions relatives à l'exécution des travaux municipaux ainsi que le cahier des charges et la liste des prix relatifs aux travaux d'entretien (13 juin 1906) ; un extrait de délibération du Conseil municipal concernant l'attribution de travaux et de livraisons (19 septembre 1906).

      Thema : BATIMENT COMMUNAL / CONSTRUCTION / VOIE COMMUNALE