Beschreibung des Inhalts : Textes législatifs et réglementaires, coupures de presse, imprimés, correspondance, notes, devis. Contient notamment : une loi instituant un congé annuel payé dans l'industrie, le commerce, les professions libérales, les services domestiques et l'agriculture (20 juin 1936) ; un décret du Président de la République relatif aux congés annuels payés (industries du bâtiment et des travaux publics) (18 janvier 1937) ; un décret déterminant les modalités d'application des congés payés aux entreprises du Bâtiment et des Travaux publics [s.d.] ; une loi relative à l'application en Alsace et en Lorraine de la législation sur le congé annuel payé (13 avril 1937) ; un arrêté portant agrément de caisses de congés payés du bâtiment (15 avril 1937) ; des statuts de la caisse de congés payés du bâtiment du département du Bas-Rhin ; un exemplaire du cahier des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs concernant l'adjudication des travaux départementaux [s.d.].
