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151 MW - Direction des Travaux municipaux (1843-1942)

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  • 151 MW 104 - 118 - Relations avec l'autorité militaire, fortifications et bâtiments militaires. - 1818/1935
    Sujet : ARMEE / FORTIFICATION / INFRASTRUCTURE MILITAIRE
    Lieu : Strasbourg -- (Bas-Rhin, France)

    • 151 MW 113 - Déclassement des fortifications - 1922/1935
      Présentation du contenu :

      Rapports, plans, notes, correspondance, textes officiels, procès-verbal de délibérations du Conseil municipal, coupure de presse. Contient notamment : un rapport au Conseil municipal au sujet de la loi du 21 juillet 1922 concernant le déclassement des fortifications (15 novembre 1922) ; un procès-verbal de conférence relatif à la répartition des terrains provenant du déclassement de l'enceinte de la Ville, avec plan [s.d.] ; un plan relatif à un projet d'établissement d'une grille en avant de la caserne de Saverne dans la rue du Marais-Kageneck (15 décembre 1846) ; un rapport aux Commissions réunies concernant la mise en application de la loi de déclassement (plan d'occupation des sols et amendement législatif) [s.d.] ; une loi du 21 juillet 1922 relative au "déclassement de l'enceinte fortifiée de la Ville de Strasbourg" (1922) ; un extrait du registre des délibérations du Conseil municipal (séance du 24 janvier 1923) concernant le déclassement de l'enceinte fortifiée ; un procès-verbal de conférence mixte de la Chefferie de Strasbourg (21e Corps d'Armée-Commandement du Génie-Direction de Strasbourg) concernant la "répartition des terrains provenant de la fortification déclassée du noyau central de Strasbourg" [s.d.] ; une loi du 21 mai 1879 concernant les "restrictions à la liberté de bâtir dans les nouveaux quartiers de la Ville de Strasbourg" ; un décret présidentiel du 18 août 1926 relatif à la constitution de polygones (1926) ; une loi du 16 juillet 1927 portant déclassement des organisations défensives de la voie ferrée Strasbourg-Kehl (1927) ; un extrait du registre des délibérations du Conseil municipal (séance du 29 avril 1929) concernant l'acquisition des anciens remparts par la Ville (1929) ; des décrets du 19 septembre 1929 relatifs à la création de polygones exceptionnels dans les zones de servitudes des forts Foch et Desaix (1929) ; un rapport au Conseil municipal au sujet de la protestation contre le projet de loi concernant le décret de mesures spéciales pour des installations commerciales dans les zones frontalières fortifiées (8 décembre 1934).

      Sujet : FORTIFICATION
      Lieu : Strasbourg -- (Bas-Rhin, France)
      Type de document : PLAN