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151 MW - Direction des Travaux municipaux (1843-1942)

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  • 151 MW 100-103 - Contentieux - 1903/1929
    Sujet : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
    Lieu : Strasbourg -- (Bas-Rhin, France)

    • 151 MW 100 - Affaire Michael Goetz contre la Ville de Strasbourg - 1905/1905
      Présentation du contenu :

      Procès-verbaux de délibérations du conseil municipal, correspondance, rapports, jugement, mémoires.Contient notamment : des pièces de la procédure portant sur les travaux de fabrication et de livraison de portes et fenêtres prévus pour la nouvelle construction de la Volksschule, dans le quartier du Neuhof ; un jugement rendu par le Kaiserliche Oberlandesgericht de Colmar (26 mai 1908).

      Organisme : VILLE DE STRASBOURG
      Lieu : Strasbourg -- (Bas-Rhin, France) / Neuhof, quartier du -- Strasbourg (Bas-Rhin, France) / Colmar -- (Haut-Rhin, France)
      Type de document : MEMOIRE, MINUTE JURIDICTIONNELLE, RAPPORT