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151 MW - Direction des Travaux municipaux (1843-1942)

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  • 151 MW 100-103 - Contentieux - 1903/1929
    Sujet : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
    Lieu : Strasbourg -- (Bas-Rhin, France)

    • 151 MW 103 - Affaire Société des Grands Travaux de Strasbourg contre la Ville de Strasbourg - 1925/1929
      Présentation du contenu :

      Correspondance, coupure de presse, avis, rapports, procès-verbal de délibération du Conseil municipal. Contient notamment : des pièces de la procédure portant sur la résiliation par la Ville d'un contrat de fourniture de pierres de bordure artificielles, destinées à l'aménagement des trottoirs de la cité-jardins Ungemach.

      Organisme : VILLE DE STRASBOURG / GRANDS TRAVAUX DE STRASBOURG (SOCIETE DES)
      Lieu : Strasbourg -- (Bas-Rhin, France) / Ungemach, cité -- Strasbourg (Bas-Rhin, France)