Imprimer cette page

151 MW - Direction des Travaux municipaux (1843-1942)

Fermer le formulaire de recherche

sommaire

 
-+
  • 151 MW 119 - 157 - Soumissions, attributions de marchés, relations avec les entreprises sous-traitantes. - 1896/1942
    Sujet : COMMANDE PUBLIQUE
    Organisme : TRAVAUX MUNICIPAUX (DIRECTION DES)
    Lieu : Strasbourg -- (Bas-Rhin, France)

    • 151 MW 147 - 157 - Protection sociale, salaires - 1899/1939
      Sujet : PROTECTION SOCIALE / REMUNERATION
      Organisme : TRAVAUX MUNICIPAUX (DIRECTION DES)

      • 151 MW 148 - Salaires et les salaires minima, réglementation - 1930/1935
        Présentation du contenu :

        Correspondance, listes, coupures de presse, notes, procès-verbaux, rapports, affiches, textes réglementaires, tableaux, imprimés. Contient notamment : des extraits des procès-verbaux des réunions de la Commission des salaires (18 juin 1930 et 9 août 1935) ; des affiches de la Fédération des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux publics d'Alsace et de Lorraine - Section de Strasbourg, relatives aux conditions de travail (1er mars 1930 et 15 octobre 1935) ; des extraits de délibérations du Conseil municipal relatifs à la révision des salaires minima municipaux (24 juillet 1930), au renouvellement de la Commission municipale des salaires (8 décembre 1930) et à l'élection de ses membres (4 janvier 1933 et 14 janvier 1935), à la question concernant les salaires minima municipaux (23 septembre 1935) ; un décret relatif aux conditions du travail dans les marchés passés au nom des communes et des établissements publics de bienfaisance (10 août 1899) ; un arrêté du Préfet du Bas-Rhin portant constatation du taux normal courant des salaires pour l'exécution des marchés passés par la Ville de Strasbourg (5 septembre 1935) ; des procès-verbaux des réunions concernant la conclusion d'un contrat de tarif dans le bâtiment (10 octobre et 17 décembre 1935) ; des exemplaires de la "lettre de la Fédération des Entrepreneurs du Bâtiment dont il a été donné lecture dans la séance du Conseil municipal du 18 octobre 1935" (22 octobre 1935).

        Type de document : AFFICHE, COUPURE DE PRESSE