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151 MW - Direction des Travaux municipaux (1843-1942)

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  • 151 MW 119 - 157 - Soumissions, attributions de marchés, relations avec les entreprises sous-traitantes. - 1896/1942
    Sujet : COMMANDE PUBLIQUE
    Organisme : TRAVAUX MUNICIPAUX (DIRECTION DES)
    Lieu : Strasbourg -- (Bas-Rhin, France)

    • 151 MW 147 - 157 - Protection sociale, salaires - 1899/1939
      Sujet : PROTECTION SOCIALE / REMUNERATION
      Organisme : TRAVAUX MUNICIPAUX (DIRECTION DES)

      • 151 MW 152 - Allocations familiales - 1922/1937
        Présentation du contenu :

        Imprimés, correspondance, textes législatif et réglementaires, procès-verbaux, notes, coupures de presse, rapports, affiche, listes. Contient notamment : des statuts et un règlement intérieur de la Caisse de Compensation artisanale d'Alsace et de Lorraine (10 février 1927) ; des statuts de la Caisse de Compensation de la Fédération des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux publics et des Industries connexes d'Alsace et de Lorraine [s.d.] ; un extrait de délibération du Conseil municipal relatif au paiement d'allocations familiales par les entrepreneurs à leurs ouvriers lors de l'exécution de travaux municipaux (14 novembre 1923 et 4 février 1924) ; des procès-verbaux de réunions de la Commission administrative d'Agrément des Caisses de Compensation (6 mars 1924 et 19 octobre 1926) ; une affiche de la Ville de Strasbourg relative à un avis sur les salaires minima et les allocations familiales [s.d.] ; un procès-verbal de réunion de la Commission locale des Allocations familiales du Bas-Rhin (25 mai 1936).

        Sujet : PRESTATION FAMILIALE