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151 MW - Direction des Travaux municipaux (1843-1942)

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Präsentierung der Notizen

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  • 151 MW 54 - 56 - Expropriations - 1861/1930
    Thema : EXPROPRIATION

    • 151 MW 55 - Procédures d'expropriation - 1916/1937
      Beschreibung des Inhalts :

      Correspondance, plans, textes législatifs et réglementaires.

      Contient notamment : un dossier avec plan, relatif à l'aménagement de la rue Sainte-Anne entre la rue Joseph-Guerber et la rue du Lazaret, à Neudorf ; 2 plans ( "Altkranwört" et "Metzgertorhafen") [s.d.] ; un dossier avec plan (août 1916) concernant l'élargissement de la rue Simonis ; des copies de la loi du 12 août 1919 relative à l'exécution des travaux publics urgents, de la loi du 21 mars 1924 et du décret du 13 novembre 1937 "prorogeant le délai d'expropriation pour des travaux urbains d'utilité publique à Strasbourg".  

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      Correspondance, plans, textes législatifs et réglementaires. Contient notamment : un dossier avec plan, relatif à l'aménagement de la rue Sainte-Anne entre la rue Joseph-Guerber et la rue du Lazaret, à Neudorf ; 2 plans ( "Altkranwört" et "Metzgertorhafen") [s.d.] ; un dossier avec plan (août 1916) concernant l'élargissement de la rue Simonis ; des copies de la loi du 12 août 1919 relative à l'exécution des travaux publics urgents, de la loi du 21 mars 1924 et du décret du 13 novembre 1937 "prorogeant le délai d'expropriation pour des travaux urbains d'utilité publique à Strasbourg".

      Ort : Strasbourg -- (Bas-Rhin, France) / Neudorf, quartier de -- Strasbourg (Bas-Rhin, France)