Präsentierung der Notizen

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  151 MW 100-103 - Contentieux - 1903/1929

  Thema : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

  Ort : Strasbourg -- (Bas-Rhin, France)

  
  
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    151 MW 100 - Affaire Michael Goetz contre la Ville de Strasbourg - 1905/1905

    Beschreibung des Inhalts :

    Procès-verbaux de délibérations du conseil municipal, correspondance, rapports, jugement, mémoires.Contient notamment : des pièces de la procédure portant sur les travaux de fabrication et de livraison de portes et fenêtres prévus pour la nouvelle construction de la Volksschule, dans le quartier du Neuhof ; un jugement rendu par le Kaiserliche Oberlandesgericht de Colmar (26 mai 1908).

    Organismus : VILLE DE STRASBOURG

    Ort : Strasbourg -- (Bas-Rhin, France) / Neuhof, quartier du -- Strasbourg (Bas-Rhin, France) / Colmar -- (Haut-Rhin, France)

    Dokumenttyp : MEMOIRE, MINUTE JURIDICTIONNELLE, RAPPORT