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151 MW - Direction des Travaux municipaux (1843-1942)

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  • 151 MW 100-103 - Contentieux - 1903/1929
    Sujet : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
    Lieu : Strasbourg -- (Bas-Rhin, France)

    • 151 MW 100 - Affaire Michael Goetz contre la Ville de Strasbourg - 1905/1905
      Présentation du contenu :

      Procès-verbaux de délibérations du conseil municipal, correspondance, rapports, jugement, mémoires.Contient notamment : des pièces de la procédure portant sur les travaux de fabrication et de livraison de portes et fenêtres prévus pour la nouvelle construction de la Volksschule, dans le quartier du Neuhof ; un jugement rendu par le Kaiserliche Oberlandesgericht de Colmar (26 mai 1908).

      Organisme : VILLE DE STRASBOURG
      Lieu : Strasbourg -- (Bas-Rhin, France) / Neuhof, quartier du -- Strasbourg (Bas-Rhin, France) / Colmar -- (Haut-Rhin, France)
      Type de document : MEMOIRE, MINUTE JURIDICTIONNELLE, RAPPORT

    • 151 MW 101 - Affaire Vitrerie S. Friederich contre la Ville de Strasbourg - 1903/1905
      Présentation du contenu :

      Correspondance, procès-verbal de délibération du Conseil municipal.

      Lieu : Strasbourg -- (Bas-Rhin, France)

    • 151 MW 102 - Affaire E. Oswald contre la Ville de Strasbourg. - 1901/1903
      Présentation du contenu :

      Correspondance, procès-verbaux de délibérations du Conseil municipal, notes, rapport, mémoires.

      Organisme : VILLE DE STRASBOURG
      Lieu : Strasbourg -- (Bas-Rhin, France) / Epis, île des -- Strasbourg (Bas-Rhin, France)

    • 151 MW 103 - Affaire Société des Grands Travaux de Strasbourg contre la Ville de Strasbourg - 1925/1929
      Présentation du contenu :

      Correspondance, coupure de presse, avis, rapports, procès-verbal de délibération du Conseil municipal. Contient notamment : des pièces de la procédure portant sur la résiliation par la Ville d'un contrat de fourniture de pierres de bordure artificielles, destinées à l'aménagement des trottoirs de la cité-jardins Ungemach.

      Organisme : VILLE DE STRASBOURG / GRANDS TRAVAUX DE STRASBOURG (SOCIETE DES)
      Lieu : Strasbourg -- (Bas-Rhin, France) / Ungemach, cité -- Strasbourg (Bas-Rhin, France)