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70 W - Secrétariat des Conseils

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sommaire

 

Présentation des notices

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  • 70 W 38-39 - Liste des autorisations spéciales de crédits additionnels postérieurs au vote du budget supplémentaire pour l'exercice 1972 - 1973/1973
    Présentation du producteur : Maire-Président (Ville et CUS) Secrétariat des Conseils
    Données techniques : PAPIER

    • 70 W 38 - Liste des autorisations spéciales de crédits additionnels postérieurs au vote du budget supplémentaire pour l'exercice 1972 (exemplaire modifié au cours de la séance du 09 février 1973). - 1973/1973
      Présentation du producteur : Maire-Président (Ville et CUS) Secrétariat des Conseils
      Données techniques : Papier

    • 70 W 39 - Liste des autorisations spéciales de crédits additionnels postérieurs au vote du budget supplémentaire pour l'exercice 1972 (exemplaire définitif après modifications). - 1973/1973
      Présentation du producteur : Maire-Président (Ville et CUS) Secrétariat des Conseils
      Données techniques : Papier