106 W 38 - Versement d'intérêts moratoires : note explicative, calculs des intérêts, notes et rapports au conseil de communauté pour le règlement du litige, différentes versions du protocole d'accord. - 1994/1995
Beschreibung des Herstellers : Transports et déplacements Voirie
Teschnische Daten : Papier
Thema : Architecture - urbanisme
Ort : Contournement Sud -- Strasbourg (Bas-Rhin, France)