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106 W - Ouvrages d'art

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  • 106 W 29- 38 - Contentieux Solétanche. - 1989/1995
    Sujet : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF / JUSTICE / JUSTICE CIVILE / Architecture - urbanisme
    Lieu : Contournement Sud -- Strasbourg (Bas-Rhin, France)

    • 106 W 38 - Versement d'intérêts moratoires : note explicative, calculs des intérêts, notes et rapports au conseil de communauté pour le règlement du litige, différentes versions du protocole d'accord. - 1994/1995
      Présentation du producteur : Transports et déplacements Voirie
      Données techniques : Papier
      Sujet : Architecture - urbanisme
      Lieu : Contournement Sud -- Strasbourg (Bas-Rhin, France)