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234 MW - Service des cérémonies, salles et expositions

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  • 234 MW 8 - Jurisprudence, documentation : extrait de "la vie municipale", de "la vie communale et départementale", de "Jurisprudence municipale et rurale", de "l'action communale", copie de circulaire. - 1937/1939
    Sujet : LEGISLATION