Présentation du fonds

• Nom du producteur

  Ville de Strasbourg - Etudes notariales municipales

• Présentation du producteur

  Avant 1789, le Sénat de la Ville de Strasbourg a la capacité d'instituer des notaires publics, ce qui explique la présence peu habituelle de ces fonds aux archives municipales. Les registres les plus anciens remontent au 16e siècle. Après le rattachement à la France, en 1681, la Ville  ...  

  Avant 1789, le Sénat de la Ville de Strasbourg a la capacité d'instituer des notaires publics, ce qui explique la présence peu habituelle de ces fonds aux archives municipales. Les registres les plus anciens remontent au 16e siècle. Après le rattachement à la France, en 1681, la Ville conserve cette capacité mais entre en concurrence avec le Conseil souverain d'Alsace qui peut instituer des notaires royaux. En 1780, l'Almanach d'Alsace signalait 31 notaires accrédités par le Sénat et deux notaires royaux. Chaque étude correspond à un type de clientèle.
  Avant 1681, les actes sont rédigés en allemand, par la suite ils sont parfois rédigés en français mais l'allemand reste la langue usuelle.

   

• Historique de la conservation

  Les documents ont été conservés aux  Archives municipales, 8 place de l'Hôpital, jusqu'en 2004 avant d'être transférés dans le batiment dédié aux Archives de la Ville et de la Communauté urbaine de Strasbourg en 2004. Les documents de l'étude Sébastien GOLDBACH ont été remis aux  ...  

  Les documents ont été conservés aux  Archives municipales, 8 place de l'Hôpital, jusqu'en 2004 avant d'être transférés dans le batiment dédié aux Archives de la Ville et de la Communauté urbaine de Strasbourg en 2004. Les documents de l'étude Sébastien GOLDBACH ont été remis aux Archives départementales du Bas-Rhin en 1967. 

   

• Modalités d'entrées

  Versement

• Modalités d'accès

  Documents librement communicables

• Langue et écriture des documents

  français, allemand

• Bibliographie

  Jean-Yves MARIOTTE : Les sources manuscrites de l'histoire de Strasbourg, 2000, p.153-161. ...  

  Jean-Yves MARIOTTE : Les sources manuscrites de l'histoire de Strasbourg, 2000, p.153-161.

  Sur l'organisation du notariat en Alsace sous l'Ancien Régime, voir : Répertoire numérique des archives notariales de Basse-Alsace, Archives départementales du Bas-Rhin, par Catherine Grodecki, Christian Wolff, Georges Fritsch, Marie-Noël Bertrand, s. dir. Fr.-Jacques Himly, Strasbourg, 1971-1985. Tome I (en 3 volumes) : Notariat de Strasbourg : 1682-1791 : 6 E 41 (1971-1973).