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NOT- Minutiers des notaires de la Ville de Strasbourg

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sommaire

 

    Présentation du fonds

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    • Nom du producteur

      Ville de Strasbourg - Etudes notariales municipales

    • Présentation du producteur

      Avant 1789, le Sénat de la Ville de Strasbourg a la capacité d'instituer des notaires publics, ce qui explique la présence peu habituelle de ces fonds aux archives municipales. Les registres les plus anciens remontent au 16e siècle. Après le rattachement à la France, en 1681, la Ville  ...  

    • Historique de la conservation

      Les documents ont été conservés aux  Archives municipales, 8 place de l'Hôpital, jusqu'en 2004 avant d'être transférés dans le batiment dédié aux Archives de la Ville et de la Communauté urbaine de Strasbourg en 2004. Les documents de l'étude Sébastien GOLDBACH ont été remis aux  ...  

    • Modalités d'entrées

      Versement

    • Modalités d'accès

      Documents librement communicables

    • Langue et écriture des documents

      français, allemand
    • Bibliographie

      Jean-Yves MARIOTTE : Les sources manuscrites de l'histoire de Strasbourg, 2000, p.153-161. ...