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4 R - Petit Sénat et conseils, livres de bourgeoisie

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Präsentierung der Notizen

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  • 4 R 39 - 68 - Chambre économique : procès-verbaux des séances. - 1721/1789
    Beschreibung des Inhalts :

    Composée de 6 membres, elle veille au contrôle des revenus de la Ville et élabore des projets de réglements. La délibération de 1721 traite de l'assainissement des finances municipales.

    Beschreibung des Herstellers : Administration municipale avant 1790
    Materiele Grösse : 30 registres
    Thema : FINANCES MUNICIPALES ANCIEN REGIME / FINANCES PUBLIQUES
    Organismus : CHAMBRE ECONOMIQUE
    Dokumenttyp : REGISTRE

    • 4 R 61 - Année 1782 . - 1782
      381 vues  - Année 1782 . (ouvre la visionneuse)

      381 vues

      Beschreibung des Herstellers : Administration municipale avant 1790
      Teschnische Daten : >volume mutilé
      Thema : Délibérations et arrêtés
      Dokumenttyp : REGISTRE