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4 R - Petit Sénat et conseils, livres de bourgeoisie

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  • 4 R 89 - 90 - Conferenzien-Protocollum (affaires juridiques et contentieuses) : procès-verbaux des séances. - 1737/1741
    Présentation du producteur : Administration municipale avant 1790
    Importance matérielle : 2 registres
    Sujet : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF / JUSTICE / JUSTICE CIVILE
    Type de document : REGISTRE

    • 4 R 90 - Années 1740-1741. - 1740/1741
      119 vues  - Années 1740-1741. (ouvre la visionneuse)

      119 vues

      Présentation du producteur : Administration municipale avant 1790
      Sujet : Délibérations et arrêtés
      Type de document : REGISTRE