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4 R - Petit Sénat et conseils, livres de bourgeoisie

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  • 4 R 39 - 68 - Chambre économique : délibérations. - 1721/1789
    Présentation du contenu :

    Composée de 6 membres, elle veille au contrôle des revenus de la Ville et élabore des projets de réglements. La délibération de 1721 traite de l'assainissement des finances municipales.

    Présentation du producteur : Administration municipale avant 1790
    Importance matérielle : 30 registres
    Sujet : ADMINISTRATION / FINANCES COMMUNALES / FINANCES LOCALES / FINANCES MUNICIPALES ANCIEN REGIME / FINANCES PUBLIQUES / Délibérations et arrêtés
    Organisme : CHAMBRE ECONOMIQUE
    Type de document : REGISTRE

    • 4 R 61 - Année 1782 . - 1782/1782
      381 vues  - Année 1782 . (ouvre la visionneuse)

      381 vues

      Présentation du producteur : Administration municipale avant 1790
      Données techniques : >volume mutilé
      Sujet : Délibérations et arrêtés
      Type de document : REGISTRE