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4 R - Petit Sénat et conseils, livres de bourgeoisie

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Présentation des notices

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  • 4 R 89 - 90 - Conferenzien-Protocollum (affaires juridiques et contentieuses) : procès-verbaux. - 1737/1741
    Présentation du producteur : Administration municipale avant 1790
    Importance matérielle : 2 registres
    Type de document : REGISTRE