XI 324 - Rôle pour la contribution patriotique des tributaires de la corporation des pêcheurs ; formulaires vierges et remplis, français et allemands de reconnaissance de déclaration pour la contribution patriotique ; déclarations de divers contribuables dont celle de Jean-Frédéric Schweighäuser, pasteur d'Eckbolsheim. Comptes des directeurs de la corporation (1789-1790) ; inventaire des biens de la corporation (1791-1792). Pièces annexes aux délibérations du tribunal corporatif pour la période de 1767 à 1789 (1617-1628, 1767-1789). Copies d'actes, extraits des délibérations de la corporation de la Fleur au sujet d'une plainte des bouchers (1787), mémoire concernant les prétentions de l'Etat-Major sur certaines zones de pêche, suppliques individuelles, contentieux (1784-1787). - 1617/1790
Materiele Grösse : Environ 200 pièces papier
Thema : FISCALITE DIRECTE REVOLUTIONNAIRE
Dokumenttyp : INVENTAIRE