Présentation du contenu : ( 2e moitié 14e s., 1 pièce parchemin) ; (1478-1506, cahier, environ 10 f°) ; idem (1513, cahier, environ 10 f°) ; idem (1527, cahier parchemin, 8 pages, sceau appendu).
Données techniques : Cahiers et pièces isolées, parchemin et papier.
Type de document : STATUT
