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5 R - Administration municipale intermédiaire (janvier 1789- mars 1790)

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sommaire

 

    Présentation du fonds

    -+
    • Provenienz

      Administration municipale intermédiaire
    • Präsentation der Provenienz

      Il s'agit de la période comprise entre la réunion des Etats généraux et la mise en place de la nouvelle municipalité instituée selon la nouvelle constitution du royaume, en mars 1790. C'est d'une période de transition au cours de laquelle l'ancien Magistrat passe les pouvoirs à de nouvelles  ...  

    • Konservationsgeschichte

      En 1988, François Schwicker, alors sous-archiviste, avait rédigé un inventaire de cette sous-série, non constituée, intitulée FAR (Fin de l'Ancien Régime). L'inventaire de cette sous-série regroupait les registres et liasses 269 à 280 et 827, 830, 835 à 837 de l'ancienne série des  ...  

    • Eingangsmodalitäten

      Versement

    • Zugangsmodalitäten

      Archives publiques librement communicables

    • Sprache und Schrift der Dokumenten

      allemand, français
    • Materielle Merkmale und technische Einschränkungen

      Registres

    • Bestehen und Aufbewahrungsort der Originale

      Sans objet

    • Existence et lieu de conservation des copies

      Sans objet

    • Bibliografie

      Sans objet