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5 R - Administration municipale intermédiaire (janvier 1789- mars 1790)

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  • 5 R 22 - Chambre de police : procès-verbaux. des séances. (10 septembre 1789 au 26 février 1790). - 1789/1790
    107 vues - Chambre de police : procès-verbaux. des séances. (10 septembre 1789 au 26 février 1790). (ouvre la visionneuse)

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    Présentation du producteur : Administration municipale intermédiaire
    Sujet : POLICE / POLICE ADMINISTRATIVE
    Organisme : CHAMBRE DE POLICE
    Type de document : PROCES-VERBAL
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