538 W 126 - Plan d'occupation des sols, ouverture de l'enquête publique, modalités d'association des personnes publiques, révision, approbation et prolongation de l'application anticipée : délibération et arrêté de la Communauté urbaine, PV de réunions, extraits de presse, plans. - 1984/1991
Présentation du producteur : Aménagement et développement Urbanisme
Données techniques : Papier
Sujet : PLAN D'OCCUPATION DES SOLS P.O.S. / Architecture - urbanisme
Lieu : Wolfisheim -- (Bas-Rhin, France)