538 W 32 - Plan d'urbanisme directeur, établissement du projet, mise à enquête publique, transformation en plan d'occupation des sols et constitution du groupe de travail : rapport prélimininaire, correspondance, délibération du conseil municipal, délibération du conseil de communauté, arrêté préfectoral, plans. - 1969/1974
Présentation du producteur : Aménagement et développement Urbanisme
Données techniques : Papier
Sujet : PLAN D'URBANISME DIRECTEUR P.U.D. / Architecture - urbanisme
Lieu : Mittelhausbergen -- (Bas-Rhin, France)