538 W 114 - Plan d'urbanisme directeur, approbation de l'avant-projet, ouverture de l'enquête publique, révision et remplacement par un plan d'occupation des sols : délibération du conseil municipal, arrêté préfectoral, correspondance, plan. - 1969/1975
Présentation du producteur : Aménagement et développement Urbanisme
Données techniques : Papier
Sujet : PLAN D'URBANISME DIRECTEUR P.U.D. / Architecture - urbanisme
Lieu : Vendenheim -- (Bas-Rhin, France)